Vendredi 16 décembre 2005
<<...Nous faisons de la lutte pour l'égalité et contre toutes les formes d'intolérance, d'exclusion et de discriminations un axe essentiel de nos efforts afin de promouvoir la dignité de tous les citoyen -nes. Nous combattons le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et toutes les discriminations. Nous nous prononçons pour le droit d'asile en conformité avec la Convention de Genève, pour la régularisation de tous les sans papiers, pour le droit de vote de tous les résidents étrangers. Nous demandons l'abolition de la double peine. Nous exigeons l'application des lois qui protègent les gens du voyage. >>
Congrès de saint Denis, Mars 2003
La liberté de circulation et d'établissement est un droit fondamental.
Aujourd'hui la circulation des hommes, des savoirs et des technologies est gérée selon les critères du capital qui a besoin de force de travail à bas prix pour sa reproduction.
Se battre pour la libre circulation ne revient pas à décréter l'ouverture immédiate des frontières sans aucun contrôle car cela ne ferait qu'étendre le capitalisme sauvage et les personnes n'auraient qu'une valeur économique.
Contre le libéralisme nous voulons le développement du droit, une dynamique des droits.
Se battre pour la libre circulation implique de définir des règles allant dans le sens du développement du droit, des solidarités et des coopérations. Il s'agit de "négocier le franchissement des frontières " (Balibar) à l'échelle des mouvements des migrations sur la planète et pas laisser le choix de ces mouvements à une politique unilatérale qui conduit à la " forteresse Europe " et engendre les réseaux maffieux.
- régularisation de tous les sans papiers avec une carte de 10 ans
- suppression des visas de court séjour
- suppression des zones d'attente et des centres de rétention.
La liberté de circulation est un défi et un enjeu majeur des luttes pour le droit des personnes, pour un autre monde.
· Droit d'asile
L'article 2 de la Convention de Genève de 1951 définit comme réfugié toute personne " ... craignant avec raison d'être persécutée du fait de ses origines, de sa religion, de sa nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut y retourner.... ".
La Convention de Genève est un acquis de la lutte contre le fascisme et des horreurs de la deuxième guerre mondiale ( Shoah....).
Aujourd'hui la Convention de Genève est largement mise en cause, notamment par la création de sous-statut comme l'asile territorial et par la confusion largement entretenue par les Etats entre migration et asile.
Nous réaffirmons notre attachement au droit d'asile comme droit fondamental de la personne et à la Convention de Genève comme socle du droit pour le statut de réfugié.
Cet acquis est sérieusement menacé au nom de "la guerre des civilisations", théorie inadmissible, scandaleuse et dangereuse
§ Lutte contre les inégalités et les discriminations dans les politiques publiques
Depuis quelques années, particulièrement depuis les lois restreignant l'entrée et le séjour des migrants, on parle beaucoup " d'intégration ". Le gouvernement, sur l'initiative du président de la république, propose " un contrat d'intégration ".
Cette politique oppose accueil et intégration, elle sert de soubassement idéologique aux campagnes contre les migrants.
Le contraire de l'intégration c'est l'exclusion qui ne frappe pas les seuls étrangers. Les fractures sociales et démocratiques à l'œuvre dans nos sociétés, depuis plusieurs années doivent être combattues dans l'intérêt de tous.
Il s'agit donc de développer des droits pour tous, droits sociaux, civils et politiques, de reconnaître l'apport des migrants à la société, leur citoyenneté.
Le problème n'est pas celui particulier de l'intégration des immigrés mais celui général des facteurs, mécanismes qui contribuent à exclure de la citoyenneté un nombre croissant d'individus, qu'ils soient nationaux ou étrangers ... toutefois les étrangers rencontrent le plus de difficulté dans l'accès aux droits, à l'information, aux services publics avec une discrimination supplémentaire.
La lutte contre les discriminations passe par le respect des droits fondamentaux, de l'égalité d'accès au service public
Nous demandons
- L'accès à un logement décent
- Le droit à un véritable apprentissage de la langue française
- Le renforcement des moyens de luttes contre toutes les discriminations
- l'abolition de la double peine
- l'ouverture des emplois publics aux étrangers
- Le droit de culte
- Création d'un service public de lutte contre les discriminations
Il faut renforcer les lois et les moyens pour la lutte contre les discriminations, contre le racisme, la xénophobie.
La question de la lutte pour l'égalité, contre toute discrimination est au cœur du projet d'émancipation sociale, du projet communiste.
Trois domaines de discriminations-dominations s'imbriquent dans l'histoire humaine. Dans la construction de l'humanisation et donc du rapport identité différence. La différence de genre et les discriminations et dominations sexistes, la différence territoriale et culturelle et les discriminations et dominations coloniales ( esclavagistes puis coloniales) les différences d'appropriations et les dominations sociales, économique et politiques (le capitalisme aujourd'hui.)
· Citoyenneté de résidence
Citoyenneté de résidence TOUS RESIDENTS ! TOUS CITOYENS !
Nous devons penser le monde d'aujourd'hui avec les réalités d'aujourd'hui. Un monde qui demande de plus en plus d'échanges et de passerelles. Avec l'élargissement du système monde la citoyenneté prend de nouvelles formes.
La citoyenneté de résidence est l'une de ces formes. Les droits sont attachés à la personne et se déplaçant avec elle et pas propriété de l'Etat. Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit, travaille, élève ses enfants. C'est le garantie d'une citoyenneté participative, active et d'une construction partagée des droits et des devoirs entre les différents habitants d'un territoire.
Dans un brochure intitulée " Pour une démocratisation permanente de la République " adoptée par la direction nationale le PCF propose des modalités pour aboutir au droit de vote à toutes les élections
Depuis trop longtemps, malgré déclarations, promesses, sondages, pétitions, rassemblements...
Nous demandons l'ouverture du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales,cantonnales, régionales législatives, présidentielles et européennes
Nous devons penser le monde d'aujourd'hui avec les réalités d'aujourd'hui. Un monde qui demande de plus en plus d'échanges et de passerelles. un monde ou l'on abat les murs pour construire des ponts. Avec l'élargissement du système monde la citoyenneté prend de nouvelles formes. La citoyenneté de résidence est l'une de ces formes. Les droits sont attachés à la personne et se déplaçant avec elle et pas propriété de l'Etat. Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit, travaille, élève ses enfants. C'est la garantie d'une citoyenneté participative, active et d'une construction partagée des droits et des devoirs entre les différents habitants d'un territoire.
Dans un brochure intitulée " Pour une démocratisation permanente de la République " adoptée par la direction nationale le PCF propose des modalités pour aboutir au droit de vote à toutes les élections
Les Elections Européennes de 2004 sont une occasion que nous devons saisir.
Nous demandons le droit de vote et d'éligibilité de tous les résidents étrangers à toutes les élections.
Voir notre brochure pour une démocratisation permanente de la République.
Nous inscrivons ces propositions dans notre action pour la démocratie participative.
· Solidarité internationale
Développement des pays du Sud.
Le développement des pays du Sud est conçu de manière utilitariste pour résoudre les contradictions politiques internes dans une logique exclusive de retour au pays, pour les migrants déjà établis, et de maintien sur place, pour les candidats à l'émigration. La logique cachée en filigrane est l'immigration comme un problème. Or, le " développement " des pays du Sud s'accommode mal des politiques à courte vue et contrairement aux idées reçues il n'entraîne pas l'arrêt des migrations.
Réfléchir à une politique d'échange équitable entre les pays du Sud et du Nord, de co-développement implique de prendre en compte les migrations comme vecteur et conséquence de développement. Les migrants sont des acteurs essentiels du développement notamment par les transferts financier. Cette politique doit se structurer autour de trois idées forces
- Déconnecter la " gestion des flux migratoires " des objectifs de développement des pays d'origine. Augmenter considérablement l'aide au développement.
- Valorisation du rôle des immigrants comme acteurs du développement.
- une véritable politique de coopération et de développement des service public
Le développement, en augmentant les échanges accroît la circulation des personnes. Il doit, permettre de supprimer les exodes de la misère, il doit changer les raisons et les modes migratoires. Combattre toute idée d'arrêt des migrations au nom de ce processus d'échange nécessaire pour un autre monde
Supprimer la dette : L'action contre la dette à partir du symbole d'Haïti qui paie une dette depuis 200 ans pour prix de sa libération.
En 2004 cela fera effectivement deux siècles que sur décisions initiales de la France pour des motifs politiques Haïti est confronté à la question de " la dette ". Cela suffit ! Un appel de personnalités pourrait être lancé. Nous cherchons des volontaires pour piloter ce projet.
· Mémoire de l'esclavage
La mémoire de l'esclavage : Une association Devoir de Mémoire a été créée en coopération avec les collectifs DOM TOM et antiracisme. Stéphane Colonneaux et Marie France Astégiani suivent ce thème..
· La Main d'Œuvre Immigrée a écrit une page glorieuse de l'histoire. Nous travaillons cette mémoire avec le secteur " archives ". Nous faisons appel a de jeunes chercheurs intéressés.
Nous proposons de déclarer le 21 février journée de la fraternité (c'est le jour commémoratif de l'exécution du groupe FTP-MOI dirigé par Manouchian).
Pour intervenir, pour correspondre :
Serge Guichard, tel : 01 40 40 12 13 sguichard@pcf.fr
Moustapha Gueye, tel : 01 40 40 13 01 mgueye@pcf.fr
Fax : 01 40 40 12 69---01 40 40 13 56
e-mail- migrantscitoyens@pcf.fr
sguichard@pcf.fr
