Une rédaction au service de la réaction ?

                       Les jeunes communistes présents samedi à Angers pour contrer la manifestation de SOS tout-petit (organisation sans statut légal…) ont été choqués par l’article paru dimanche 19/11/06 dans Ouest France. Dans cet article, les contre manifestants sont « une bande de jeunes » venus perturber le « recueillement » des catholiques intégristes. Or ce n’est pas un « recueillement » qui était perturbé, mais une manifestation réactionnaire qui réclamait la suppression d’un droit fondamental, le droit à l’avortement. Nous étions présents pour revendiquer le droit à l’avortement libre, gratuit et anonyme.

De plus nous tenons à faire savoir que l’incident évité de justesse qui est évoqué dans l’article, était le fait d’un notable militant du Front National. La présence d’un membre de cette organisation réactionnaire et fascisante n’a pour nous rien de surprenant. L’ordre morale était parfaitement représenté : Lepenistes et integristes…

A bas la calotte, Vive la capotte.

A Angers,le 22/11/06.

Communiqué de presse
Cimade, Gisti, Ligue des droits de l’homme, SAF (Syndicat des avocats de
France), Syndicat de la magistrature
Réforme du contentieux administratif

Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits

              Comment désengorger la juridiction administrative ? En empêchant d’y accéder ceux qui en ont le plus besoin ! Un projet de décret prévoit une réforme radicale du contentieux administratif : à la faveur de l’introduction de l’obligation de quitter la France (OQTF) pour les étrangers faisant l’objet d’un refus de séjour et de l’instauration d’un recours suspensif contre cette mesure [1], c’est tout le contentieux administratif des administrés les plus précaires qui va être entravé à partir du 1er janvier 2007.
Devant un engorgement croissant des juridictions administratives, ce projet de décret prévoit d’étendre considérablement le champ d’application des ordonnances décidées par les seuls présidents de
formation de jugement, donc sans audience publique et sans examen sur le fond. C’est la logique du rendement, seule exigence qui semble désormais compter pour la juridiction administrative au détriment de la qualité de la justice rendue et de l’accès au droit des justiciables.
               Il en serait ainsi quand les recours qui lui sont adressés ne comportent que :
  a. des arguments de forme « manifestement non fondés » ;
  b. des arguments « irrecevables » ;
  c. des arguments « inopérants », tels - est-il précisé - « l’invocation d’une circulaire dépourvue de caractère réglementaire », autrement dit, l’invocation d’une circulaire de régularisation ;
  d. des arguments non assortis « des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé » ;
  e. des arguments assortis que « de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ».
        Autant dire dans ces conditions que les requêtes rédigées sans le concours d’un professionnel du droit auront peu de chance de passer le «tri ».

     On reproche aux administrés les plus démunis - les « sans » et autres « invisibles » - sans papiers, sans logement, sans travail, handicapés,bénéficiaires des minima sociaux , étudiants, travailleurs pauvres, d’encombrer les prétoires administratifs pour faire valoir les droits qu’on leur dénie par des requêtes mal rédigées, mal motivées ou ne respectant pas les règles formelles. On leur reproche aussi, et surtout, de ne pas maîtriser suffisamment la langue française. Au lieu de s’interroger sur les raisons qui poussent les plus précaires, face à des décisions toujours plus incompréhensibles, arbitraires et
souvent illégales, à se tourner vers le juge, on cherche à restreindre drastiquement leur accès au droit.
Le parti pris du projet de décret est donc d’évacuer leurs requêtes en dehors de la formation collégiale et du regard du commissaire du gouvernement, pour confier ce contentieux des « invisibles » aux
assistants de justice, et ainsi de leur rendre l’accès au juge administratif toujours plus difficile.
La justice administrative y augmentera sans doute sa productivité mais les droits des requérants seront réduits à peau de chagrin. Les premières victimes de cette nouvelle réforme seront, bien
évidemment, les étrangers, relégués dans l’irrégularité par le caractère sans cesse plus restrictif des critères fixés par la loi pour accéder à un titre de séjour. Eriger les tribunaux administratifs en citadelles inaccessibles à ces administrés ne répond pas aux motifs de fond de l’explosion du
contentieux administratif des exclus. L’encombrement de la juridiction administrative trouve ses causes dans l’inflation législative, la complexité croissante des dispositifs légaux, la faiblesse des relais sociaux, et pour les étrangers, la précarisation des catégories de « plein droit », le caractère sans cesse
plus discrétionnaire des critères fixés par la loi (comme les notions «  d’intégration républicaine dans la société française » ou de « respect "des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République), l’arbitraire des pratiques des guichets ou encore la suppression des mécanismes de prévention du contentieux. Ces dernières années, chaque réforme du statut des étrangers s’est
systématiquement accompagnée d’un accroissement du contentieux administratif, puis de restrictions à l’accès des étrangers aux prétoires administratifs. Les organisations signataires refusent cette logique et demandent l’abandon de la réforme du contentieux administratif en cours. Elles insistent sur leur attachement à la soumission de l’administration au droit et donc au juge, pilier de l’État de droit. Exclure des tribunaux les exclus du droit aura sans nul doute un effet statistique important.

                             Pour autant ni la démocratie, ni les droits fondamentaux n’y gagneront.

Paris, 2 novembre 2006
Cimade
Gisti
Ligue des droits de l’homme
SAF (Syndicat des avocats de France)
Syndicat de la magistrature
[1] Article L 512-1 du Ceseda issu de la rédaction de la loi du 24
juillet 2006.

Sarkozy sali honteusement la mémoire de Guy Mocquet !!!  

Le Mouvement des Jeunes Communistes de France est aujourd'hui indigné à la lecture du discours de Sarkozy fait à l'université d'été de la jeunesse de l'UMP. 

La référence historique à Guy Mocquet, jeune communiste, fusillé à Chateaubriant est scandaleuse. Nous condamnons le mépris avec lequel Nicolas Sarkozy utilise sans vergogne le nom de ce jeune communiste. C'est un manque de respect total pour sa mémoire et la mémoire de ceux qui comme lui portait et porte toujours l'idéal communiste.

 L'idéal que portait Guy Mocquet ne ressemblait en rien à ce que propose aujourd'hui N. Sarkozy. Jamais, Guy Mocquet aurait proposé aux jeunes de porter les valeurs du Travail, de la Famille et de la Patrie comme un devoir envers la République française.

Jamais Guy Mocquet aurait fait du travail une valeur cardinale de sa vie en laissant ses amis chefs d'entreprise licencier et délocaliser depuis autant de temps.  

Jamais Guy Mocquet aurait dit aux parents en grande difficulté sociale qu'ils seront tenus responsables de ne pas pouvoir assumer l'éducation de leurs enfants.

Jamais Guy Mocquet aurait dit par-dessus tout que « tout se mérite » au risque de laisser des milliers d'êtres humains au ban de la société, d'engager les jeunes dans une concurrence effrénée les uns contre les autres ou seulement les meilleurs d'entre eux méritent le meilleur de la vie.

Jamais Guy Mocquet n'aurait parlé de contrepartie à la solidarité.

Jamais Guy Mocquet n'aurait divisé les jeunes en proposant pour les meilleurs d'entre eux des pôles d'excellence pour apprendre à être meilleurs que leurs contemporains.

Jamais Guy Mocquet aurait proposé aux jeunes de faire la leçon à leurs parents et ainsi diviser des générations entières.

Jamais Guy Mocquet n’aurait expulsé des sans-papiers, jamais il n’aurait humilié, martirisé, brutalisé des innocents, femmes et enfants coupables d’être pauvres.

Guy Mocquet avait un autre idéal, celui de la fraternité sans retour, de la solidarité entre tous, du respect des être humains et la possibilité que chacun bénéficie de tous les progrès de l'humanité de manière égale. L'idéal du partage, celui des connaissances, des progrès techniques, des progrès scientifiques, de la production des ressources naturelles et fabriquées. Guy Mocquet avait l'idéal que tout puisse être partagé et il aurait sûrement, après la guerre, participé au Conseil National de la résistance qui fonda les principes solidaires de la société française: services publiques et sécurité sociale pour tous. Principes de solidarité systématiquement cassés et balayés par le Parti de M., Sarkozy.

Nous demandons à M. Sarkozy de reprendre des cours d'Histoire de France, ce qui lui permettra à l'avenir de ne plus se référer à des hommes dont la grandeur n'est atteignable qu'en respectant leur mémoire.

Guy Mocquet était Jeune Communiste, et nous nous reconnaissons comme les seuls héritiers de son parcours et de sa vie.. Nous, jeunes communistes lançons un appel à tous les jeunes pour que nous fassions le choix de vraiment changer la société et nos vies.

communiqué du 05/09/06.

En 1961, le préfet de Paris, Maurice Papon, interdit aux Français de confession musulmane de sortir la nuit dans Paris. Cette mesure raciste fait réagir un ministre du gouvernement : « Bientôt, nous leur feront porter le croissant jaune, tout comme nous avons fait porter aux juifs l’étoile jaune ».

            Ce constat fait en octobre 1961, quelques jours seulement avant la sanglante journée du 17 octobre, est tout à fait d’actualité, puisque des bagagistes de l’aéroport de Roissy se sont vu interdire l’accès à des zones sensibles. De plus, à cause de ce retrait de badges, des procédures de licenciement sont en cours, car sans badges, ils ne peuvent pas travailler…

            Ce racisme est édifiant et révoltant, ne laissons pas pourrir la société, des réflexions aussi simplistes et racistes que MUSULMAN = TERRORISTE sont à combattre.

Aux procédés racistes dignes de Pétain, ajoutons les rafles de Sarkozy dignes de Laval, et la France commence à sentir la nauséabonde odeur du pré-fascime. Le Pen n’est pas au pouvoir mais ses idées y sont déjà.

LES JEUNES COMMUNISTES 49 EN APPELLENT A LA RESISTANCE. IL FAUT REAGIR VITE FACE A LA PESTE BRUNE PENDANT QU’IL EN EST ENCORE TEMPS.

Communiqué de presse du 24/10/06.